J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier

NOR : CSAX0401326S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1988 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-720 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Montpellier.

Fréquence : 95,8 MHz.

Site d'émission : LAR, tour 2 Cambon, La Paillade, 34000 Montpellier.

Altitude du site : 112 mètres.

Altitude de l'antenne : 182 mètres.

Puissance (PAR) : 3 kW.

Contraires : Néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis